J.O. 253 du 31 octobre 2007
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Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
NOR : ECER0766741A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment son article R. 411-26 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances du 27 juin 2007, Arrêtent :
Article 1
Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est situé 36, boulevard Henri-Bergson, 95201 Sarcelles Cedex.Article 2
Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2007.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de la consommation
et du tourisme,
Luc Chatel